- Avant 1949
- De 1949 à 01/07/1997
- Après le 01/07/1997
Diagnostic plomb pour les biens immobiliers avant le 1er janvier 1949
Pour tout bien habitation construit avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic porte sur la concentration en plomb dans des revêtements et les facteurs de dégradation. L’ingestion du plomb peut provoquer le saturnisme. Des travaux peuvent être obligatoires. Résultat dans le diagnostic de performance energetique
Le code de la Santé Publique prévoit l’obligation
pour les propriétaires d’immeubles à usage d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949, de produire, à différentes occasions, un constat
de risque d’exposition au plomb (CrEP). en Quoi conSiSte le conStat de riSQue d’exPoSition au Plomb (creP) ?
Le constat de risque d’exposition au plomb (CrEP) consiste à repérer les revêtements (et plus particulièrement les peintures) contenant du
plomb, à décrire leur état de conservation et à dresser, le cas échéant, un relevé sommaire des facteurs de dégradation du bâti.
Le CrEP comprend également (en annexe) une notice d’information rappelant notamment les effets du plomb sur la santé et les précautions
à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
QUELLES OBLIGATIONS POUR LES PROPRIÉTAIRES VENDEURS ?
En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation construit
avant le 1er janvier 1949, un constat de risque d’exposition au plomb
(CREP), doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de
promesse, à l’acte authentique. A défaut de CREP en cours de validité lors
de la signature de l’acte authentique de vente, aucune clause d’exonération de
la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués
par le risque d’exposition au plomb.
Note : dans le cadre d’une vente d’un logement faisant partie d’un immeuble
collectif d’habitation, le CREP porte uniquement sur les parties privatives affectées
au logement.
Dans le cas où le CREP établit la présence de revêtements contenant du
plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1 mg/cm²),
il doit avoir été établi depuis moins d’un an avant la date de la promesse ou
de l’acte authentique de vente. Si le CREP établit l’absence de revêtements
contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à
des concentrations inférieures au seuil réglementaire, il n’y a pas lieu de faire
établir un constat à chaque mutation. Le constat initial pourra donc être joint
à chaque mutation.
Le plomb sources d’intoxication
Le plomb est un métal très présent dans notre environnement quotidien.
Dans l’habitat, il a été couramment employé dans la fabrication des peintures utilisées sur les murs et les huisseries des logements jusqu’à la fin des années 1940.
Le dérivé du plomb le plus utilisé dans cette application est la céruse.
Son usage offrait une bonne protection des supports ainsi qu’une bonne tenue des peintures.
Bien que souvent recouvertes par d’autres revêtements (peintures, papiers peints) ne contenant pas de plomb, ces peintures peuvent se dégrader avec le temps et l’humidité (fuites, condensation du fait d’une mauvaise isolation et de défauts d’aération) : les écailles et les poussières ainsi libérées sont alors sources d’intoxication.
Les jeunes enfants, du fait de leur comportement naturel (marche à quatre pattes, jeux au sol, doigts et objets portés à la bouche, etc.) peuvent ingérer volontairement ou involontairement ces particules de plomb.
L’intoxication peut également survenir pour les occupants lors de l’exécution de travaux sans précaution suffisante (libération de poussière de plomb en grande quantité, nettoyage trop sommaire, etc.).
Les peintures anciennes à la céruse sont la principale source d’exposition au plomb dans les immeubles d’habitation.
Il existe toutefois d’autres sources susceptibles de contribuer à l’exposition au plomb dans les logements parmi lesquelles :
■ l’eau de boisson provenant du robinet, si celui-ci est raccordé
à un réseau comprenant des canalisations en plomb,
■ la proximité d’installations industrielles émettant ou ayant émis du plomb,
■ l’apport de poussières par des personnes exposées professionnellement
au plomb,
■ la pratique de certains loisirs (la poterie ou le tir sportif, par exemple),
■ l’utilisation, pour la cuisine ou le stockage des aliments, de céramiques
d’origine artisanale émaillées avec des sels de plomb (certains plats
à tajine par exemple) ou d’étains décoratifs contenant du plomb,
■ l’utilisation de cosmétiques traditionnels à base de plomb
(khôl, surma, tiro, etc.),
■ l’utilisation de remèdes traditionnels contenant du plomb (le plomb
et d’autres métaux sont fréquemment utilisés par diverses médecines
traditionnelles, par exemple la médecine ayurvédique),
■ l’utilisation d’objets ou de jouets en plomb ou recouverts de peinture
au plomb, etc.